Conditions générales de vente

1. Vendeur

Orbit, [forme juridique et raison sociale], [adresse], [SIREN], [numéro de TVA intracommunautaire], contact : [email]. Voir les mentions légales.

2. Services et offres

Orbit propose aux étudiants des outils d'aide à la recherche d'alternance :

• Gratuit : Coach CV illimité (sans IA), 1 simulation de vol, Suivi de 5 lancements.
• Lancement : 9 € TTC par mois, sans engagement.
• Simulateur : 9 € TTC par mois, sans engagement.
• Pack (Lancement + Simulateur) : 14 € TTC par mois, sans engagement.
• Pass saison : 39 € TTC, paiement unique, accès au Pack pendant 4 mois, sans renouvellement automatique.
• Orbit Connect : 3 € TTC par mois, sans engagement. Permet de relier un assistant d'IA dont l'étudiant possède déjà l'abonnement (par exemple Claude) à ses données Orbit, en lecture seule. L'abonnement à cet assistant n'est pas fourni par Orbit. Inclus dans le Pack et le Pass saison.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les documents générés sont des aides à la rédaction : l'utilisateur reste responsable de leur relecture et de leur exactitude.

3. Essai gratuit de 3 jours

• Un essai gratuit de 3 jours est proposé, au choix, pour Lancement ou Simulateur.
• Une carte bancaire est demandée au début de l'essai ; aucun prélèvement n'est effectué pendant l'essai.
• Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement devient payant au prix de l'offre choisie, à la date indiquée avant la validation, puis se renouvelle chaque mois.
• Un seul essai par personne et par moyen de paiement. Si l'adresse email (y compris ses variantes) ou la carte a déjà bénéficié d'un essai, l'abonnement démarre directement payant ; l'utilisateur en est informé avant la validation.

4. Commande et paiement

La commande est validée par un bouton indiquant clairement l'obligation de paiement. Le paiement est traité par Stripe ; Orbit n'a jamais accès aux numéros de carte. Les abonnements mensuels sont prélevés à chaque échéance. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes est suspendu jusqu'à régularisation.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment, en ligne, depuis Compte → Résilier mon abonnement, en trois clics (art. L.215-1-1 du Code de la consommation). Une confirmation récapitulant la date de prise d'effet est affichée. Pendant l'essai, la résiliation est immédiate et rien n'est prélevé ; ensuite, elle prend effet à la fin de la période payée, sans nouveau prélèvement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en écrivant à [email] ou via le formulaire ci-dessous.

En validant sa commande, l'utilisateur demande expressément que le service commence immédiatement. S'il se rétracte après le début de la période payante, il verse un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation (art. L.221-25). Une rétractation pendant l'essai gratuit n'entraîne aucun paiement.

Modèle de formulaire : « Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement [offre], souscrit le [date], par [nom], [email du compte], le [date]. »

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [email]. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur] (art. L.612-1 du Code de la consommation), ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence dans l'Union européenne.